Acteurs publics, Associations et fondations, Sanitaire
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Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire
L’exercice libéral à l’hôpital est-il constitutionnel ?
Deux vidéos pour préparer l’échéance de 2022 pour la restauration collective publique (EHPAD, ESMS publics, hôpitaux…) [une VIDEO très courte et une WEBCONFERENCE]
Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social
Notre partenaire l’UNCCAS cherche un juriste
Acteurs publics, Associations et fondations, Social ou médico-social, Vidéos
Checklist de l’intercommunalisation de la petite enfance [webconférence VIDEO]
Acteurs publics, Associations et fondations, Sanitaire, Social ou médico-social
Un EPS demande indemnisation à l’Etat. Au fil du contentieux qui en résulte, l’Etat soulève une prescription qui en réalité était inopérante. Le jugement alors rendu est-il vicié au motif que le juge n’a pas statué sur cette prescription ?
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