Catégorie : Brèves et articles

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Brèves et articles

Révoquer un agent public poursuivi par ailleurs pénalement ne constitue pas une atteinte à la présomption d’innocence.

18 octobre 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire

Un TA estime que peut être subventionné un projet privé de santé sans notification au titre des « aides d’Etat » et sans avoir à chercher à maintenir la part des praticiens en secteur 1

16 octobre 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Appel à projets « Maisons sport-santé » : comment les dossiers de candidature seront-ils évalués ?

16 octobre 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Brèves et articles, Sanitaire, Social ou médico-social, Vidéos

Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]

16 octobre 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire, Social ou médico-social

Un requérant est débouté en 1e instance (en l’espèce pour une affaire de communication de dossier médical). Ce requérant peut-il faire appel, non pas sur le fond, mais juste pour la partie des frais irrépétibles ?

15 octobre 2019 — 0 Commentaire

Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les acteurs du monde public ou parapublic, à chaque étape de leurs décisions. Avec une présence croissance dans le monde sanitaire, social et médico-social.

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Cette véritable spécialisation est un gage de qualité et d’indépendance.

Elle permet au cabinet d’apporter une expertise très opérationnelle.

Nos engagements

• éviter tout conflit d’intérêts.

• fournir des réponses solides, claires et opérationnelles.

• prendre en compte les considérations techniques, financières et gestionnaires de notre client

• axer notre organisation sur la réactivité et la proximité, avec une très grande mobilité sur tout le territoire national, dans l’hexagone comme en outre-mer.

• confier chaque dossier, sans coût supplémentaire, à deux avocats au minimum, dont un associé ou un collaborateur senior.

Des avocats expérimentés

Voir : LES ÉQUIPES

Ils nous font confiance

Notre cabinet est aujourd’hui l’un des tous premiers dans le monde public, parapublic, territorial, social, médico-social et sanitaire.

Nous travaillons ou avons travaillé pour :

• des établissements publics de santé,

• des associations ou des établissements publics dans le domaine social et médico-social,

• des centaines de communes et d’EPCI à fiscalité propres de toutes tailles,

• plus de la moitié des départements,

• près de la moitié des régions,

• des Ministères (de l’Economie et des finances, des Affaires étrangères…) et des établissements publics de l’Etat,

• des Etats étrangers (mais aussi la Banque Mondiale, l’Union européenne…)

• des agences de l’eau,

• des chambres consulaires,

• des universités et des grandes écoles,

• des SDIS et l’Ensosp,

• etc.

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Pour en savoir plus, voir le site Internet présentant notre cabinet (en complément du présent blog) :

https://landotavocats.com