Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Contentieux sociaux : le « droit à communication » est apparemment censuré (mais en réalité conforté) par le Conseil constitutionnel. Et est réaffirmé l’objectif « de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale »

14 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire

Responsabilité à la charge de l’ONIAM : de proche en proche, l’ayant-droit dépasse la notion d’héritier (application aux conjoints de familles recomposées en l’espèce après un décès en EPS)

12 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Aide ou action sociale, logement, chômage… Extension du domaine du plein contentieux

12 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive »

12 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Appui aux politiques en faveur du domicile : mode d’emploi pour obtenir le soutien de la CNSA

12 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire

Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques (avis CCNE)

11 juin 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire, Social ou médico-social

Forfaits journaliers de transports : les montants 2019 publiés au JO

11 juin 2019 — 0 Commentaire