Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire, Social ou médico-social

Appel à projets « prise en charge sanitaire et médico-sociale des accidentés de la route » (SSR ; UEROS ; CRF ; FAM ; MAS…)

13 février 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Social ou médico-social

Médiation préalable obligatoire, à titre expérimental, en matière d’aide et d’action sociale : correctif au JO

11 février 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire

Maisons et pôles de santé : quels montages juridiques ? [courte vidéo]

7 février 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Associations et fondations, Brèves et articles, Sanitaire

ONIAM et probabilité faible du dommage médical : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

6 février 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Brèves et articles, Sanitaire

Euthanasie passive, soins déraisonnables et éléments de preuve quant à la volonté du patient : nouvelle décision de Justice dans l’affaire V. Lambert

4 février 2019 — 0 Commentaire

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Maisons et pôles de santé : quels montages juridiques ? [courte vidéo]

1 février 2019 — 0 Commentaire

Acteurs publics, Brèves et articles, Sanitaire, Vidéos

Quand un EPS peut-il recourir à un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité ? [VIDEO]

30 janvier 2019 — 0 Commentaire