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Catégorie : Brèves et articles
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Précisions sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service des fonctionnaires territoriaux.
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Contentieux en responsabilité de l’administration (infection nosocomiale en l’espèce) : le Conseil d’Etat redéfinit la chronologie entre contentieux et pré-contentieux [VIDEO]
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Le constructeur d’un ouvrage public peut-il être assez « gonflé » pour reprocher… de ne s’être rien fait reprocher ? [COURTE VIDEO de 4 mn]
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Responsabilité hospitalière : la mort n’attend pas… son annonce non plus
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Le Conseil d’Etat valide le possible refus d’implanter des gamètes prélevés après 59 ans
