A été diffusée, avec plus d’un mois de retard, l’instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations (NOR : MTRD1929011J).

La voici :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/10/cir_44873.pdf