Au JO a été publié l’arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAZ1920921A).

VOICI ce texte :

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Pour l’année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l’article R. 1435-25 du même code, comme suit (annexe 1 de l’arrêté) :

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Et voici le montant des transferts autorisés à partir du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (annexe 2 de cet arrêté, ci-dessous reproduit) :

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