Nouvelle diffusion 

 

Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ?
La réponse peut, parfois, être positive (voir par exemple Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2016, n°1402177).

Mais dans des cas très précis, à manier avec précaution.
Voici une mini-vidéo à ce sujet, présentée en moins de 4mn par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot :