Un établissement de santé est éligible à l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé s’il répond aux conditions fixées par l’article R. 6111-24 de ce même code dont voici un extrait :

I.- s’il satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

1° L’établissement exerce une activité de médecine autorisée par l’agence régionale de santé en application des dispositions de l’article L. 6122-1 et n’est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique en application des dispositions du même article. Le volume de son activité de médecine, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l’année civile considérée, est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette moyenne est calculée sur la base des données d’activités disponibles au 15 février de l’année civile considérée ;

2° L’établissement dessert un territoire qui présente au moins deux des quatre caractéristiques suivantes :

a) La part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne nationale ;

b) La part de la population, située en dessous du seuil de pauvreté, y est supérieure à la moyenne nationale ;

c) La densité de sa population n’excède pas un niveau plafond ;

d) La part des médecins généralistes pour 100 000 habitants y est inférieure à la moyenne nationale.

Ce territoire est défini comme l’ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l’établissement par un trajet routier en automobile d’une durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps de trajet aux heures pleines et aux heures creuses.

Les moyennes nationales mentionnées aux a, b et d et le seuil de pauvreté mentionné au b sont ceux dernièrement retenus par l’INSEE.

Le niveau plafond de densité mentionné au c est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

II.-Peut être également éligible à l’inscription sur la liste prévue à l’article L. 6111-3-1 l’établissement qui dessert un territoire ne présentant qu’une seule ou aucune des quatre caractéristiques mentionnées au 2° de l’article R. 6111-24, mais qui satisfait à l’une des deux conditions suivantes :

1° L’activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l’offre de soins ambulatoires ;

2° Il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu’il dessert tel que défini au 2° du I.

 

La liste est ensuite fixée dans les conditions posées par l’article R. 6111-25 de ce même code (propositions par le DG de l’ARS, puis liste par arrêté ministériel).
Au JO a été publié cet arrêté fixant cette liste. Le voici et la voici :
Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique

NOR: SSAH1915751A

Le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article R. 6111-24 à R. 6111-26 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,
Arrêtent :

La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    LISTE DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ MENTIONNÉE À L’ARTICLE R. 6111-25 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Région FINESS
    juridique
    Raison Sociale (site juridique) FINESS
    géographique
    Raison Sociale (site géographique)
    Auvergne-Rhône-Alpes 010009132 CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE 010000115 CHI AIN VAL DE SAONE SITE PONT VEYLE
    010009132 CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE 010000131 CHI AIN VAL DE SAONE SITE THOISSEY
    010780120 CH DE MEXIMIEUX 010000099 CH DE MEXIMIEUX
    010780138 CH DE PONT DE VAUX 010000107 CH DE PONT DE VAUX
    030002158 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 030002208 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS
    030780126 CH BOURBON L’ARCHAMBAULT 030000095 CH BOURBON L’ARCHAMBAULT
    070004742 CH DE LARGENTIÈRE 070000146 CH DE LARGENTIÈRE
    070005558 CH DE BOURG SAINT ANDÉOL 070000062 CH DE BOURG SAINT ANDÉOL
    070007927 CHCA – Jos Jullien Joyeuse 070000021 CH DE JOYEUSE
    070780119 CH DE VALLON PONT D’ARC 070000039 CH DE VALLON PONT D’ARC
    070780127 CH DE VILLENEUVE DE BERG 070000047 CH DE VILLENEUVE DE BERG
    070780150 CH DU CHEYLARD 070000070 CH DU CHEYLARD
    070780184 HOPITAL DE MOZE 070000096 HOPITAL DE MOZE
    070007927 CH LÉOPOLD OLLIER 070000112 CH LÉOPOLD OLLIER
    070780366 CH DE LAMASTRE 070000187 CH DE LAMASTRE
    070780374 CH DE TOURNON 070000195 CH DE TOURNON
    070780382 CH DE ST FÉLICIEN 070000203 CH DE ST FÉLICIEN
    150000065 CLINIQUE DU HAUT CANTAL 150780120 CLINIQUE DU HAUT CANTAL
    150780047 CH DE CONDAT EN FENIERS 150000024 CH DE CONDAT EN FENIERS
    150780468 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC 150000164 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC
    150780500 CH DE MURAT 150000180 CH DE MURAT
    260000088 CH DE NYONS 260000237 CH DE NYONS
    260000096 CH DE BUIS LES BARONNIES 260000278 CH DE BUIS LES BARONNIES
    380780031 CH DE LA MURE 380000026 CH DE LA MURE
    420780736 CENTRE HOSPITALIER DE PELUSSIN 420000317 CH DE PÉLUSSIN
    430000059 Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon 430000299 CH CRAPONNE SUR ARZON
    430000067 CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC 430000307 CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC
    430000091 CH D’YSSINGEAUX 430000356 CH D’YSSINGEAUX
    630180032 CH DU MONT DORE 630000016 CH DU MONT DORE
    630781367 CH BILLOM 630000560 CH BILLOM
    690043237 CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT 690000609 CH DE COURS LA VILLE
    690043237 CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT 690000633 CH DE THIZY
    690031455 CH DE GRANDRIS 690000617 CH DE GRANDRIS HAUTE AZERGUES
    690780069 CH DE CONDRIEU 690000047 CH DE CONDRIEU
    690782248 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 690000591 CH DE BEAUJEU
    740781190 CH DUFRESNE SOMMEILLER 740000286 CH DUFRESNE SOMMEILLER
    750034589 BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES 420000192 CLINIQUE MÉDICALE LA BUISSONNIÈRE
    380780213 CH DE SAINT LAURENT DU PONT 380000109 CH DE SAINT LAURENT DU PONT
    Bourgogne-
    Franche-Comté
    210780631 CENTRE HOSPITALIER D’IS-SUR-TILLE 210987582 CENTRE HOSPITALIER D’IS-SUR-TILLE
    210012142 CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE D’OR – CH-HCO 210987665 CH HCO SITE DE CHATILLON SUR SEINE site Vitteaux
    210012142 CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE D’OR – CH-HCO 210987673 CH HCO SITE DE MONTBARD
    210012142 CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE D’OR – CH-HCO 210987681 CH HCO SITE DE SAULIEU
    250000221 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU 250000627 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU
    250000239 CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES 250000635 CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES
    250000478 CH SAINT LOUIS ORNANS 250000726 CH SAINT LOUIS ORNANS
    580780054 CENTRE HOSPITALIER LES CYGNES LORMES 580972610 HOPITAL LOCAL LES CYGNES LORMES
    580781136 CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE 580972644 CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE
    580780047 CH CHATEAU-CHINON 580972651 CH CHATEAU-CHINON
    580780070 CH CLAMECY 580972669 CH CLAMECY
    580780088 CH COSNE-COURS-SUR-LOIRE 580972677 CH COSNE COURS SUR LOIRE
    700780026 CH DU VAL DE SAÔNE P VITTER GRAY 700000011 CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY
    710781592 HOPITAL LOCAL CHAGNY 710978107 HOPITAL LOCAL CHAGNY
    710781063 HOPITAL DU PAYS DUNOIS LA CLAYETTE 710978123 HOPITAL DU PAYS DUNOIS LA CLAYETTE
    710781089 CENTRE HOSPITALIER CLUNY 710978131 CENTRE HOSPITALIER CLUNY
    710780214 CENTRE HOSPITALIER BRESSE LOUHANNAISE – HLBL 710978156 CENTRE HOSPITALIER BRESSE LOUHANNAISE – HLBL
    710781360 CENTRE HOSPITALIER BELNAY TOURNUS 710978180 CENTRE HOSPITALIER BELNAY TOURNUS
    710781568 CENTRE HOSPITALIER ALIGRE BOURBON LANCY 710978255 CH ALIGRE BOURBON LANCY
    890000409 CH AVALLON 890975535 CH AVALLON
    890000417 CH JOIGNY 890975543 CH JOIGNY
    890000433 CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS 890975568 CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS
    390780153 CH LEON BERARD MOREZ 390000057 CH LEON BERARD MOREZ
    Bretagne 220017974 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 220000236 CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL
    220000152 CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL 220000541 CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL
    220005045 CENTRE HOSPITALIER TREGUIER 220001259 CENTRE HOSPITALIER TREGUIER
    290000090 CENTRE HOSPITALIER CROZON 290000272 CENTRE HOSPITALIER CROZON
    290000108 CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN 290000322 CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN
    290000546 CENTRE DE PERHARIDY 290000975 FONDATION ILDYS SITE DE PERHARIDY
    290000751 CENTRE HOSPITALIER ST RENAN 290001015 CENTRE HOSPITALIER ST RENAN
    350023248 ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH 350000204 CENTRE LOCAL HOSPITALIER SAINT JOSEPH
    350000089 CENTRE HOSPITALIER LA GUERCHE DE BGNE 350000212 CENTRE HOSPITALIER LA GUERCHE DE BGNE
    350002291 CH DE LA ROCHE AUX FÉES JANZE 350000410 CH DE LA ROCHE AUX FÉES JANZE
    350002317 CENTRE HOSPITALIER MONTFORT-SUR-MEU 350000436 CENTRE HOSPITALIER MONTFORT-SUR-MEU
    350048518 CH DES MARCHES DE BRETAGNE 350000444 CH DES MARCHES DE BRETAGNE – ANTRAIN
    560006017 ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES 560000184 CLINIQUE DES AUGUSTINES- MALESTROIT
    560000085 CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS 560000291 CENTRE HOSPITALIER LE PALAIS
    560000259 CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF 560000366 CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF
    Centre-Val-
    de-Loire
    280000225 CH DE LA LOUPE 280000100 CH DE LA LOUPE
    360000061 CH DE LA CHATRE 360000145 CH LA CHATRE
    370004327 CH POLE SANTE SUD 37 DE 370001158 CH SAINTE MAURE DE TOURAINE
    SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    410000111 CH DE SAINT AIGNAN 410000053 CH SAINT AIGNAN
    450000112 CH DE PITHIVIERS 450000070 CH PITHIVIERS
    450000138 CH LOUR PICOU DE BEAUGENCY 450000120 CH LOUR PICOU – BEAUGENCY
    450000153 CH PIERRE LEBRUN- NEUVILLE-AUX-BOIS 450000211 CH PIERRE LEBRUN- NEUVILLE-AUX-BOIS
    450000161 HOPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE 450000260 CH SULLY-SUR-LOIRE
    450000179 HOPITAL SAINT-JEAN DE BRIARE 450000336 CH SAINT JEAN DE BRIARE
    360000541 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DIETETIQUE 360002232 CTRE CONV. & DIET.MANOIR EN BERRY
    – MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY
    Corse 2A0000170 HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO 2A0000212 HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO
    2A0002606 CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE 2A0002614 CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE
    2B0004246 CH CORTE 2B0000038 CH CORTE
    Grand-Est 80000060 CENTRE HOSPITALIER DE FUMAY 80000284 CENTRE HOSPITALIER DE FUMAY
    80000078 CENTRE HOSPITALIER DE NOUZONVILLE 80000300 CENTRE HOSPITALIER DE NOUZONVILLE
    100000041 CENTRE HOSPITALIER DE BAR SUR AUBE 100000116 CENTRE HOSPITALIER DE BAR SUR AUBE
    100000058 CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE 100000140 CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE
    510000102 CENTRE HOSPITALIER D’ARGONNE 510000466 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-MENEHOULD
    510000078 CENTRE HOSPITALIER VITRY LE FRANCOIS 510000250 CENTRE HOSPITALIER VITRY LE FRANCOIS
    520780024 CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE-LES-BAINS 520000019 C H DE BOURBONNE-LES-BAINS
    520780040 HOPITAL DE JOINVILLE 520000035 HOPITAL DE JOINVILLE
    520780057 CH de LANGRES 520000043 CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
    520780065 CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER 520000050 CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER
    520780099 HOPITAL SAINT-CHARLES 520000084 HOPITAL SAINT-CHARLES
    540014081 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT 540000072 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT
    570027995 ASSPO – HOPITAL ST MAURICE 540001104 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF
    550000046 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY 550000038 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY
    570024794 HOPITAL ST JOSEPH 570000026 HOPITAL SAINT JOSEPH DE SARRALBE
    570010181 HOPITAL ARRONDISSEMENT CHATEAU SALINS 570000455 HOPITAL DE CHATEAU-SALINS – SOS SANTE
    570000497 HOPITAL SAINT JACQUES – DIEUZE 570000992 HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
    570027995 ASSPO – HOPITAL ST MAURICE 570009670 HOPITAL ST MAURICE DE MOYEUVRE-GRANDE
    680000643 HOPITAL LE NEUENBERG 670000215 HOPITAL DU NEUENBERG
    680000411 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT 680000577 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
    880780069 CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER 880000039 CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER
    880780325 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880000179 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE
    880780333 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE 880000187 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE
    Guadeloupe 970100368 POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 970100137 POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
    970100160 C. H. DE BRUYN (EX H.L.) 970100384 C. H. DE BRUYN (EX H.L.)
    970100202 C.H. STE MARIE 970100426 C.H. STE MARIE
    970100525 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- 970103099 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
    970100491 CLINIQUE DE CHOISY 970102596 CLINIQUE DE CHOISY
    Hauts-de-France 20000022 CH GUISE 20000089 CH GUISE
    20000048 CH LA FÈRE 20000097 CH LA FÈRE
    20000055 CH LE NOUVION-EN-THIÉRACHE 20000105 CH LE NOUVION-EN-THIÉRACHE
    20000071 CH VERVINS 20000246 CH VERVINS
    20004495 CH HIRSON 20001087 CH HIRSON
    590780052 CH SOMAIN 590000014 CH SOMAIN
    590781795 CH AVESNES 590000527 CH AVESNES
    590781811 CH FELLERIES-LIESSIES 590000543 CH FELLERIES-LIESSIES
    590780052 CH SOMAIN 590047718 HOPITAL DE JOUR ALCOOLOGIE
    600100572 CH CHAUMONT-EN-VEXIN 600000152 CH CHAUMONT-EN-VEXIN
    800000051 CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE 800000200 CH CORBIE
    800000036 CH ALBERT 800000184 CH ALBERT
    800000077 CH HAM 800000275 CH HAM
    800000085 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE 800000390 CH CHIMR MONTDIDIER
    800000085 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTDIDIER-ROYE 800000440 CH CHIMR ROYE
    800000135 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME 800000507 CH CHIBS SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    590782645 HOPITAL GENERAL. DE BAILLEUL 590000766 CH BAILLEUL
    Ile-de-France 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 CH LOCAL DE HOUDAN
    780021788 CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS
    Martinique 970202156 HOPITAL DU MARIN 970200036 HOPITAL DU MARIN
    970202164 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT 970200044 HOPITAL ST ESPRIT
    Normandie 140000159 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE 140000373 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE
    140026279 CH COTE FLEURIE – SITE DE CRICQUEBOEUF 140026410 CH COTE FLEURIE – SITE DE CRICQUEBOEUF
    270000110 CH VERNEUIL-SUR-AVRE 270000441 CH VERNEUIL-SUR-AVRE
    500000039 HOPITAL LOCAL – CARENTAN 500000195 HOPITAL LOCAL – CARENTAN
    500000062 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN 500000302 HOPITAL LOCAL – MORTAIN
    500000096 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET 500000427 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
    610780124 CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE 610000077 CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE
    610780140 HOPITAL – SEES 610000093 HOPITAL LOCAL – SEES
    610790594 CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES 610780108 CHIC DES ANDAINES – DOMFRONT
    610790594 CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES 610780116 CHIC DES ANDAINES – LA FERTE MACE
    760780056 CH EU 760000042 CH EU
    760780064 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY 760000059 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY
    760780254 HL YVETOT 760000174 HL YVETOT
    Nouvelle-Aquitaine 160000121 CTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD 160000188 CTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD
    160006037 CENTRE HOSPITALIER (H. SUD CHARENTE) 160000303 CH HOPITAUX SUD-CHARENTE – BARBEZIEUX
    160000485 CTRE HOSPITALIER -LABAJOUDERIE- 160000311 CENTRE HOSPITALIER – CONFOLENS
    160000493 CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC 160000337 CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC
    160000519 CTRE HOSPTALIER DE CHATEAUNEUF 160000360 CTRE HOSPITALIER DE CHATEAUNEUF
    170780142 CTRE HOSPITALIER ST-PIERRE D’OLERON 170000079 CTRE HOSPITALIER ST-PIERRE D’OLERON
    170780266 CENTRE HOSPITALIER BOSCAMNANT 170000178 CENTRE HOSPITALIER BOSCAMNANT
    190000067 CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES 190000034 HOPITAL LOCAL DE BORT LES ORGUES
    230780066 C H BERNARD DESPLAS BOURGANEUF 230000846 C H BERNARD DESPLAS BOURGANEUF
    750005068 MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 230780082 CENTRE MEDICAL NATIONAL SAINTE FEYRE
    240000042 CENTRE HOSPITALIER DE BELVES 240000174 CENTRE HOSPITALIER DE BELVES
    240000067 CENTRE HOSPITALIER DE DOMME 240000414 CENTRE HOSPITALIER DE DOMME
    240000075 CENTRE HOSPITALIER D’EXCIDEUIL 240000455 CENTRE HOSPITALIER D’EXCIDEUIL
    240000109 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON 240000471 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON
    240016055 CHIC RIBERAC DRONNE DOUBLE 240000505 CENTRE HOSPITALIER DE RIBERAC
    330781261 CENTRE HOSPITALIER STE FOY LA GRANDE 330000613 CENTRE HOSPITALIER STE FOY LA GRANDE
    330781212 CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS 330804501 CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS
    400780268 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER 400000147 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER
    470000407 CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL 470000571 CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL
    640780813 CENTRE HOSPITALIER D’ORTHEZ 640000402 CENTRE HOSPITALIER D’ORTHEZ
    640780839 HOPITAL LOCAL DE MAULEON 640000428 HOPITAL LOCAL DE MAULEON
    790019491 CH HAUT VAL DE SEVRE ET MELLOIS 790000111 CH HAUT VAL SEVRE & MELLOIS – ST MAIX.
    790019491 CH HAUT VAL DE SEVRE ET MELLOIS 790000137 CH HAUT VAL SEVRE & MELLOIS – MELLE
    870014503 CH DU HAUT LIMOUSIN 870000403 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
    870014503 CH DU HAUT LIMOUSIN 870000551 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
    870014248 CH INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES ST LEONARD 870000601 HOPITAL DR RENE BARRIERE ST LEONARD
    870014503 CH DU HAUT LIMOUSIN 870001567 HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
    640001699 CLINIQUE DE LA FONDATION LURO 640787156 FONDATION LURO
    Occitanie 110780087 CENTRE HOSPITALIER J.P. CASSABEL 110000049 CH JEAN PIERRE CASSABEL
    110780707 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN 110000189 CH LIMOUX QUILLAN SITE DE LIMOUX
    110780707 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN 110780236 CH LIMOUX QUILLAN SITE DE QUILLAN
    120780093 C.H. (EX H.L.) SAINT GENIEZ D’OLT 120000088 C.H. (EX H.L.) SAINT GENIEZ D’OLT
    120780101 C.H.I. (EX H.L.) ESPALION ST LAURENT D’OLT 120000096 C.H.I. (EX H.L.) ESPALIONSTLAURENTOLT
    300780079 CENTRE HOSPITALIER PONT SAINT ESPRIT 300000056 CH PONT SAINT ESPRIT
    300780087 CENTRE HOSPITALIER UZES 300000064 CH UZES
    300780095 CENTRE HOSPITALIER DU VIGAN 300000072 CH LE VIGAN
    300781010 CENTRE HOSPITALIER LES CHATAIGNIERS 300000478 CH LES CHATAIGNIERS
    320004310 ETPUBLICSANTEDELOMAGNESITEDEFLEURANCE 320000110 ETPUBLICSANTEDELOMAGNESITEDEFLEURANCE
    320780158 C.H. (EX H.L.) DE GIMONT 320000128 C.H. (EX H.L.) DE GIMONT
    320780174 C.H.I. (EX H.L.) DE LOMBEZ SAMATAN 320000144 C.H.I. (EX H.L.) DE LOMBEZ SAMATAN
    320780182 C.H. (EX H.L.) DE MAUVEZIN 320000151 C.H. (EX H.L.) DE MAUVEZIN
    320780208 C.H. (EX H.L.) DE NOGARO 320000177 C.H. (EX H.L.) DE NOGARO
    340780451 CENTRE HOSPITALIER PEZENAS 340000173 CH PEZENAS
    340780519 CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE 340000215 CH LODEVE
    340780535 CH DE LUNEL 340000231 CH POLE DE SANTE DE LUNEL
    340780543 CENTRE HOSPITALIER CLERMONT-L’ HERAULT 340000249 CH CLERMONT L’HERAULT
    340009893 CH BEDARIEUX 340780444 CH BEDARIEUX
    460780430 C.H. (EX H.L.) LOUIS CONTE GRAMAT 460000227 C.H. (EX H.L.) LOUIS CONTE GRAMAT
    480780121 CH FANNY RAMADIER SAINT-CHELY 480000033 CH FANNY RAMADIER
    480780139 CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC 480000041 CH DE FLORAC
    480780154 CENTRE HOSPITALIER SAINT-JACQUES 480000066 CH SAINT JACQUES MARVEJOLS
    480780162 CENTRE HOSPITALIER DE LANGOGNE 480000074 CH DE LANGOGNE
    660780271 CENTRE HOSPITALIER DE PRADES 660000167 CH PRADES
    810000398 CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET 810000539 CENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET
    110780772 CH LEZIGNAN CORBIERES 110000247 CH LEZIGNAN CORBIERES
    810099945 CARMI DU SUD OUEST 810000448 POLYCLINIQUE SAINTE BARBE
    460780091 CH ST JACQUES ST CERE 460000052 CENTRE HOSPITALIER SAINT CERE
    Pays-de-la Loire 440028538 H INTERCOM DE LA PRESQU’ILE – GUERANDE 440001253 HI DE LA PRESQU’ILE : SITE DE GUERANDE
    440041531 HOPITAL INTERC. LOCAL DU PAYS DE RETZ 440001287 HOPITAL DE PORNIC LA CHAUSSEE
    490015765 HI BAUGEOIS VALLÉE : SITE DE BEAUFORT 490000254 HI BAUGEOIS VALLÉE : SITE DE BEAUFORT
    490000395 HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES 490000320 HOPITAL CORNICHE ANGEVINE À CHALONNES
    490000403 HOPITAL LOCAL DOUE LA FONTAINE 490000338 HOPITAL LOCAL DOUE LA FONTAINE
    490007689 HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME 490000650 HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME
    490000692 HOPITAL SAINT JOSEPH – CHAUDRON 490000700 HOPITAL SAINT- JOSEPH
    530007202 HOPITAL LOCAL DU SUD- OUEST MAYENNAIS 530000132 HOPITAL S.O. MAYENNAIS : SITE DE CRAON
    530000058 CENTRE HOSPITALIER D’ERNEE 530000140 HOPITAL LOCAL ERNEE
    530000066 HOPITAL LOCAL EVRON 530000165 HOPITAL LOCAL EVRON
    530007202 HOPITAL LOCAL DU SUD- OUEST MAYENNAIS 530000181 HOPITAL S.O. MAYENNAIS : SITE DE RENAZE
    720000066 CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR 720000124 CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR
    720012749 CENTRE MEDICAL G. COULON 720000389 CENTRE MEDICAL G. COULON-LE GRAND LUCÉ
    720000140 CENTRE HOSPITALIER ST CALAIS 720000520 CENTRE HOSPITALIER ST CALAIS
    850000043 HOPITAL LOCAL ILE D’YEU 850000191 HOPITAL LOCAL ILE D’YEU
    850025867 HOPITAL DES COLLINES VENDEENNES 850000647 HOPITAL DES COLLINES VENDEENNES
    Provence-Alpes-Côte d’Azur 40780132 HL DE BARCELONNETTE 40000036 EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
    40780140 HL CASTELLANE 40000044 EPS CASTELLANE
    40780231 HL DE RIEZ 40000119 EPS LUMIERE DE RIEZ
    40780249 EPS VALLEE DE LA BLANCHE 40000127 EPS VALLEE DE LA BLANCHE
    50000108 HOPITAL D’AIGUILLES 50000223 CENTRE HOSPITALIER D’AIGUILLES QUEYRAS
    50007145 CH BUECH DURANCE 50000330 CHABRE COURT SEJOUR SSR
    60780327 HL SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE 60000163 CH ST MAUR ST ETIENNE TINEE
    60780657 HL DE BREIL SUR ROYA 60000304 CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
    60780780 HOPITAL PUGET – THENIERS 60000411 CH DU PAYS DE LA ROUDOULE PUGET
    60780905 HL SAINT ELOI DE SOSPEL 60000486 CH ST ELOI DE SOSPEL
    60780921 HL SAINT LAZARE DE TENDE 60000494 CH ST LAZARE DE TENDE
    60006889 HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE 60000536 HOPITAUX DE LA VESUBIE
    130804032 HL HENRI GASTAUT 130784226 ST PAUL HENRI GASTAUT
    830100855 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS 830100855 CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
    840000061 HOPITAL DE GORDES 840000426 CENTRE HOSPITALIER DE GORDES
    840000079 HOPITAL ISLE SUR LA SORGUE 840000434 CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
    840000129 CH DE VALREAS 840000533 CH JULES NIEL DE VALREAS

Fait le 27 mai 2019.