En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour excès de pouvoir.

En moins de 4 mn, Me Eric Landot commente, de manière simple, l’apport de ces décisions :

Sources : CE, S., 21 décembre 2018, n° 409678, à publier au rec. ; CE, 5 avril 2019, n° 413712, à publier au rec. ; CE, 5 avril 2019, n° 420608, à publier au rec.