Tout est dans le titre ! A été diffusée la circulaire relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées…

Avec un joli nom : INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019

Et un charmant prénom : NOR : SSAA1912922J

Ce texte :

  • précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
  • présente les priorités d’action dans le champ médico-social
  • porte également sur la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

 

Voici ce texte :

circ esms 2019