Nouvelle diffusion 

 

Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, est commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés, commentent une décision de la CAA de Paris (11 décembre 2018, Société Steam France, req. n°17PA01588).

En l’espèce, il s’agissait de savoir si l’AH-HP (ou tout autre EPS) pouvait recourir à un marché négocié, sans concurrence ni publicité, pour acheter, en l’espèce, des prestations de télémaintenance et de fourniture de pièces détachées d’instruments de chirurgie ou de verrerie de laboratoire.

Cette décision répond donc à une question : qu’est-ce qu’un droit d’exclusivité permettant de passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ?

Réponse en une courte vidéo de 5 mn 55 :