Vendredi dernier, premier février 2019, a été organisé, au Conseil d’Etat, un intéressant colloque sur la régulation économique de la santé.

Voici le texte introductif du dossier correspondant, qui en résume les enjeux :

« Ce colloque s’insère dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit social.
L’objet de ce cycle est de favoriser les échanges entre les juridictions administratives, les acteurs du secteur social, les praticiens et les universitaires. En prenant appui sur les travaux menés au sein du Conseil d’État et en particulier ceux de la section sociale, il a l’ambition de permettre une meilleure évaluation des acquis et des perspectives de la législation et de la réglementation dans les domaines du travail, de la sécurité sociale, de la santé, des solidarités et de la famille.
Le colloque sur la régulation économique de la santé
La régulation économique de la santé dépasse aujourd’hui largement de strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d’opérateurs.
La régulation économique de la santé renvoie d’abord à la régulation des produits de santé au sens large, dont le juge, français ou communautaire, est le garant: il s’agit dans ce cadre d’assurer, au bénéfice de la population de l’Union européenne, une régulation efficace et une sécurité accrue des produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux, régulièrement placés sur le devant de la scène par les médias et au cœur de préoccupations légitimes des pouvoirs publics.
La régulation économique de la santé renvoie ensuite évidemment aux opérateurs de terrain chargés d’organiser l’offre de soins sur le territoire national: les établissements de santé, qu’ils soient publics, privés, ou privés participant au service public hospitalier. Ces acteurs clefs du système sanitaire français, toujours centraux malgré des infléchissements en faveur d’un travail en réseau, font l’objet d’une régulation par le biais des autorisations sanitaires délivrées par les ARS, de la carte sanitaire que dessinent les pouvoirs publics, de la tarification à l’activité, qui encadre et oriente fortement leurs activités et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, conclus sous la tutelle des Agences régionales de santé.
La régulation économique de la santé renvoie enfin à l’action des pouvoirs publics dont le rôle premier est de garantir la pérennité du système de santé français par une action coordonnée et cohérente dans le temps. Cette édition des Entretiens en droit social verra intervenir les régulateurs sanitaires de niveau national: direction générale de l’offre de soins, caisse nationale d’assurance maladie, Autorité de la concurrence, Fédération hospitalière de France, qui apporteront un éclairage singulier sur leurs missions en matière de régulation.
Ce sont ces trois aspects de la régulation économique de la santé qu’entend interroger cette 8ème édition des Entretiens en droit social.» 

Voici ce qu’était le dossier du participant, en pdf téléchargeable :

 

Ce qui suit a été diffusé par le Conseil d’Etat lui-même. 

 

Captation intégrale du colloque organisé le vendredi 1er février 2019, dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit social (5 vidéos) :

https://player.vimeo.com/video/315427954 https://player.vimeo.com/video/315428327 https://player.vimeo.com/video/315429388 https://player.vimeo.com/video/315429617 https://player.vimeo.com/video/315431498

Également en vidéo : interviews des participants au colloque, qui reviennent sur ses enjeux :

https://player.vimeo.com/video/315458924 https://player.vimeo.com/video/315458785 https://player.vimeo.com/video/315458678

Voici les photos du colloque :

> Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

Voici la présentation du colloque

> Présentation