MISE À JOUR VOIR 

Le PASS CULTURE, mode d’emploi de la phase expérimentale [mise à jour de l’arrêté du 5 février 2019] 

 

 

 

C’était une promesse du candidat E. Macron : 500 euros pour les jeunes de 18 ans pour accéder à des produits culturels.

Ce projet, rebaptisé « pass-culture », a ensuite été  expérimenté en 2018  dans les quatre départements (cités par ordre de numéro) que voici :

  • l’Hérault,
  • le Bas-Rhin,
  • la Seine-Saint-Denis
  • la Guyane

Voir :

https://pass.culture.fr

 

Avec ce résumé sur la page Internet consacrée à cet outil :

 

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Les jeunes auront donc à regarder ce site quand il sera mis à jour pour s’inscrire mais ils pourront aussi s’informer via Facebook et Instagram sur les adresses ci-dessous : 

 

 

Pour les professionnels de la culture :

 

 

Comme prévu, cette expérimentation est maintenant lancée même si c’est, encore, officiellement, à titre expérimental pour trois ans…. et même si cela reste dans des départements listés par arrêté du Ministre de la culture (uniquement les 4 précités ou ouverture à d’autres à terme ?).

 

La culture pouvant aussi être juridique, il importera de commencer par la lecture, au JO de ce matin,  du décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du «pass Culture» (NOR : MICB1826987D).

 

Ce décret autorise l’expérimentation du «pass Culture» aux fins de faciliter l’accès à la culture, en reprenant le résultat de l’expérimentation précitée.

Le «pass Culture» fonctionne au moyen de l’application numérique géolocalisée (voir le site précité), qui offre aux personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national, un crédit non renouvelable leur permettant d’acquérir des biens et services culturels recensés par cette application pour une valeur maximale de 500 euros TTC. Les jeunes auront trois ans pour consommer ces crédits. L’inscription peut être faite entre le jour des 18 ans et la veille des 19 ans.

 

ATTENTION il ne s’agit donc encore que d’une extension au niveau national de l’expérimentation faite sur 4 départements. Seuls 200.000 comptes seront donc ouverts dans un premier temps (et si plus de 200.000 demandeurs de 18 ans se manifestent, une sélection sera opérée selon des critères qui seront définis par arrêté du Ministre de la culture).

 

L’article 1er pose les bases de ce régime avec, tout d’abord, son objet et l’importance d’user d’offres culturelles de proximité :

« Aux fins de faciliter l’accès à la culture, il est institué, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un «pass culture» fonctionnant au moyen d’une application numérique. Il encourage la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles. Il favorise l’accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l’utilisateur. »

… et son mode d’emploi, l’application étant personnelle et servant de moyen de paiement :

« Pour les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2 pour bénéficier de l’expérimentation et sélectionnées conformément à l’article 4, l’application mentionnée au premier alinéa est dotée d’un compte personnel numérique, d’une valeur totale maximale de 500 € TTC, permettant à son seul titulaire d’acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de cette application, dans les conditions et limites fixées par le présent décret et les conditions générales d’utilisation de l’application. »

 

Le reste de ce texte décrivant les modalités de ce régime.

Voici ce décret :

 

 

 

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