La Commission nationale de l’informatique et des libertés  (CNIL) vient de diffuser un intéressant un kit d’information pour protéger les données des publics pour les bénéficiaires des services sociaux (et médico-sociaux). Il s’agit donc plus d’un document pour les publics de ces services sociaux au sens large, que pour les besoins propres à ces services eux-mêmes.

C’est ainsi que la CNIL résume ce document :

« Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL propose un kit d’information à l’attention des professionnels qui accompagnent ces publics.

« La dématérialisation des services publics constitue, pour certains usagers, un véritable obstacle à l’accès aux droits et/ou à la réalisation de certaines démarches obligatoires. Les raisons peuvent être multiples : absence de matériel informatique adapté, non-maitrise des outils informatiques…

« Ces usagers sont donc amenés à se déplacer, lorsqu’ils le peuvent, dans des espaces publics numériques (EPN) ou auprès de guichets sociaux, en vue de solliciter un accompagnement leur permettant de réaliser leurs démarches numériques.»

« Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

  • dispense de formations à la maîtrise des outils numériques («je forme »);
  • aide à l’accomplissement des démarches en ligne (« j’accompagne »);
  • réalisation de démarches en ligne à la place de l’usager (« je fais à la place de »).

« Les travailleurs sociaux sont ainsi amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. »

 

Voici pour le besoin identifié.

La CNIL a donc à cet effet élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :

  • des « fiches de bonnes pratiques » auxquelles ont contribué un certain nombre d’acteurs (Cnaf ; Restos du Cœur ; le ministère des Solidarités et de la Santé ; les petits frères des Pauvres ; Pôle emploi ; la Croix-Rouge française ; l’ADF ; l’AMF ; la FAS ; l’Apamad ; l’ENSSIB ; l’Anas).

    Ceci est volontairement très simple, très vulgarisé au sens le plus noble de l’expression. Attention donc les amateurs de décorticage juridique (également très utile en ce domaine) seront déçus… ce n’est pas l’objet de ce texte. 

  • un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager.

    VOICI ce mandat au format Word :

exemple_de_mandat

 

Ces documents ont vocation à être complétés et personnalisés en fonction des spécificités de l’accompagnement ou de l’organisme concerné.

Ou la voici en pdf :